Dans quel cas votre pays pratique-t-il la peine de mort ?
En théorie, en cas de crime de sang avec circonstances aggravantes. Mais le Roi commue systématiquement en Prison à vie avec suivi psychiatrique. En période de guerre, en cas de crime de guerre ou de trahison.

Est-ce que votre pays a adopté la séparation des trois pouvoirs ?
Oui.
- le pouvoir judiciaire est très séparé, avec des juges élus au niveau local et un corps de magistrats professionnels très formés
- le pouvoir législatif est confié aux deux Chambres
- le pouvoir exécutif est confié au Chef du Gouvernement, nommé par le Roi. En théorie, le pouvoir exécutif suprême est exercé par le Roi.
Si non, où se trouve la concentration ?

Si oui, quelles sont les institutions démocratiquement élues ?
L'Assemblée Nationale est élue au Suffrage universel direct à deux tours avec proportionnelle partielle.
Au niveau local, il y a des élections à divers niveaux.

Dans quel cas votre pays pratique-t-il la peine de mort ?
Voir plus haut.

Quelle est la peine pour brûler un drapeau ?
Dépend de la situation. Brûler publiquement un drapeau national en temps de guerre est un crime de trahison passible du peloton d'exécution. Il y aura sans doute un examen psychiatrique.

Y a-t-il des prisonniers politiques ?
Non. Les opinions politiques ne sont pas des délits. Seuls les actes comptent.

Peut-on faire appel des décisions de justice ?
Oui.

Existe-t-il un jury populaire tiré au sort dans l'ensemble de la population pour juger les affaires les plus graves ?
Oui, mais le jugement est toujours du ressort du Juge.

Y a-t-il droit a l'assistance d'un avocat lors d'un procès ou d'une garde à vue ?
Oui.

Le choix de l'avocat est-il libre ?
Tout accusé ou justiciable a droit à l'assistance de son choix.

Quel est le mode d'exécution pour les condamnés à mort (si peine de mort appliquée) ?
L'exécution traditionnelle est faite au garrot en place publique. Aujourd'hui l'exécution serait faite discrètement par un moyen médical, mais il n'y en a pas d'exemple. Pour la trahison, c'est le peloton d’exécution.

A partir de quel âge peut-on être condamné à une peine de prison ?
15 ans.

A partir de quel âge peut-on être condamné à mort ?
Sans doute sans objet.

Y a-t-il une reconnaissance des erreurs judiciaires ?
Oui.

Quelle est la peine maximale ?
Hormis la peine de mort, la peine la plus grave prévue par le Code est la relégation à vie sur l’île de la Rédemption ou, au choix du condamné, dans les mines de cuivre de la Sierra Morena.

Quels crimes sont-ils punis par cette peine ?
Les plus graves avec circonstances aggravantes.

Existe-t-il d'autres châtiments que la privation de liberté ? lesquelles (châtiments corporels, travaux forcés...)
Les peines de substitution sont recherchées.

Quel est l'âge légal du mariage pour les garçons ?
Légalement, 16 ans sauf si émancipés.

Pour les filles ?
Idem.

Est-ce que l'homosexualité est tolérée dans votre pays ?
Ce n'est pas un délit, sauf si un détournement de la volonté du partenaire est prouvé. En revanche, elle est généralement très mal acceptée. Les "Papillons" sont méprisés. Un mouvement de libéralisation est né chez les intellectuels, le mouvement "Mecano". La situation évolue lentement mais certaines revendication trop provocantes entraînent des réactions très vigoureuses.

Si non, qu'est-ce que risque un homosexuel ?
Légalement, rien du tout, mais du passage à tabac à la mort, parfois fort douloureuse, illégale bien sûr. Aujourd'hui, on considère que des homosexuels discrets ne risquent plus grand chose, voire une certaine affection complice.

Si oui, est-ce que le mariage entre homosexuels est possible ?
Non, et personne n'oserait y penser, car le mariage est fortement lié aux divers rites religieux. Cependant, un projet de pacte d'union légale civile est bien avancé.

Existe t il des substances dont la consommation par un adulte majeur et informé est interdite (tabac, alcool, drogues) ?
Toutes les drogues sont interdites. Le tabac est légal et très prisé. On adore le cigare. L'alcool est modéré car on l'aime bien mais il est honteux d'être un "Boracho (ivrogne)".

Existe-t-il des pratiques interdites aux adultes consentants ?
Les pratiques entraînant des conséquences lourdes pour la société sont interdites (mort de certains participants ou dommages corporels importants, ou encore dommages importants aux biens de la société). Les autres pratiques "spéciales" ne sont autorisées que si elles restent exclusivement privées.

L'avortement est-il toléré ?
Sur avis médical essentiellement. Cependant il existe une procédure « d'enfantement en détresse » permettant de protéger et d'accompagner une femme en détresse avec adoption automatique de l'enfant sous conditions. En revanche, les questions de prévention sont poussées très loin.

L'adultère est-il sanctionné comme un délit ou comme une affaire privée ?
C'est une affaire privée, mais qui souvent se règle aussi en privé, au couteau.

Les relations sexuelles en dehors du mariage sont-elles tolérées par la loi ? Par la société ?
Guère et elles sont considérées comme particulièrement honteuses.

Le service militaire est-il obligatoire ? Pour qui ?
Le service militaire d'un an est obligatoire. Ensuite les soldats sont versés dans la réserve. Les filles ont la permission (sauf dans certaines communautés) de faire un service militaire également.

Quel est le statut des objecteurs de conscience ?
Ceux qui refusent le service armé sont instruits dans des utilisations non armées (santé, soutien, logistique, etc).

Pratiquez-vous l'économie de marché, ou êtes-vous une économie amonétaire ?
Economie de marché.

Le port des armes par les civils est-il autorisé ?
En dehors du domicile, non, en dehors de la chasse et des activités de réserve. A domicile, c'est toléré sous conditions de sécurité. Les forces de l'ordre sont très sourcilleuses sur le sujet.

Dans quelles limites ?

La Liberté d'opinion / d'expression existe-t-elle ?
Totalement, dans la limite de la liberté d'autrui.

La Liberté de religion existe-t-elle ?
Oui, avec une prééminence du catholicisme Koulien, avec un clergé très imposant.

La Liberté syndicale existe-t-elle ?
La liberté d'association est complète, que ce soit pour les employés comme pour les patrons. La défense des intérêts professionnels est autorisée dans les limites du raisonnable. En revanche, la volonté systématique de nuire peut causer des désagréments graves.

La censure existe t elle ?
Non, sauf en cas de crise nationale.

Si oui, La Liberté de la presse est-elle assurée ?

Les réseaux de télécommunications sont-ils contrôlés ?
Non, sauf par les techniciens pour voir s'ils fonctionnent bien.

Quel est le statut des minorités ethniques, si elles existent ?
Du fait de l'histoire, l'Ibérie est une mosaïque de peuples. Tous sont des citoyens comme les autres mais si certains refusaient ce statut, cela pourrait créer des tensions.

Imposez-vous des restrictions à l'immigration ou à l'émigration ?
Emigration : aucune sauf si c'est pour fuir une procédure judiciaire.
Immigration : Toute candidature est soumise enquête, non seulement de moralité mais aussi de connaissances et de capacité d'intégration. En revanche, tout non-citoyen commettant une action illégale devra d'abord subir sa peine puis sera expulsé du pays sans recours. Son éventuelle famille sera autorisée à le suivre, même si elle est Ibère.

Le suffrage est-il universel ?
Oui, sauf pour ceux auxquels ce droit a été retiré par le Juge.

Le droit de vote est-il accordé hommes et aux femmes ?
Oui.

Quel est l'age de la majorité électorale ?
20 ans, mais le juge peut déclarer un citoyen adulte avant, par émancipation et surtout en cas de mariage.

Multipartisme ou monopartisme ?
Multipartisme. Voir la politique..