Le Saint Maur des Mers est une Nation imaginaire d'Alliance, associée à la Communauté des Pays Amis.

QUESTIONNAIRE d'ETHIQUE

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Constitution : Dans quel cas votre pays pratique-t-il la peine de mort ? La peine de mort peut être appliquée en cas d'assassinat avec circonstances agravantes ou trahison. Est-ce que votre pays a adopté la séparation des trois pouvoirs? Oui, nous pratiquons la séparation des pouvoirs. Si oui, quelles sont les institutions démocratiquement élues? Le Conseil est élu démocratiquement (donc par le Peuple) selon des systèmes variés. * Les chefs des métiers sont élus par les prud'hommes de leur corps. Ces citoyens doivent être citoyens de Saint Maur depuis au moins 3 ans et posséder au moins 5 millions de Brits en capital. L'élection a lieu tous les deux ans. * Les membres à vie sont d'anciens membres ou des personnages ayant rendu de signalés services au pays, qui sont ainsi reconnus quand il y a une vacance de membre à vie et doivent être acceptés à l'unanimité du Conseil. * Les 30 propriétaires sont élus par l'assemblée des propriétaires élus des provinces. * Les 20 chefs religieux sont élus par les différentes communautés religieuses, selon une répartition issue des recensements périodiques. * Les 20 membres cooptés par les autres sont des citoyens choisis au cours de la première réunion (tous les 2 ans) du nouveau Conseil, sur proposition d'un des membres. Chacun des membres donne son vote à l'un des candidats et les 20 mieux élus sont choisis. * Les 10 membres " spéciaux " sont des personnes respectables, pas obligatoirement des citoyens, choisis sur proposition d'un des membres qui doit défendre cette candidature devant tous les membres réunis. La candidature doit être acceptée à la majorité des 2/3 du Conseil. Il n'est pas obligatoire que ces 10 sièges soient garnis.

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Droit Pénal : Dans quel cas votre pays pratique-t-il la peine de mort ? voir ci-dessus. Quelle est la peine pour brûler un drapeau ? La peine va de 1 semaine à 1 mois de prison plus 1500 Brits d'amende (5 brits valent une baguette de pain). Y a-t-il des prisonniers politiques ? Non. Seulement en temps de guerre. Peut-on faire appel des décisions de justice ? Oui, on peut faire appel devant la Chambre des Appellations.. Existe-t-il un jury populaire tiré au sort dans l'ensemble de la population pour juger les affaires les plus graves ? Non. Y a-t-il droit a l'assistance d'un avocat lors d'un procès ou d'une garde à vue ? Oui, chaque citoyen a le droit d'être aidé d'un avocat que ce soit lors d'un procès ou d'une garde à vue (celle-ci peut durer jusqu'à une semaine). Le choix de l'avocat est-il libre ? Oui, l'accusé a le droit de choisir son avocat. S'il n'en connaît aucun, un avocat est commis d'office, mais si ce dernier ne lui convient pas, il peut demander de changer d'avocat. Quel est le mode d'exécution pour les condamnés à mort (si peine de mort appliquée) ? Le condamné a le droit de choisir n'importe quel mode d'exécution (la chaise électrique étant le mode le plus demandé). A partir de quel âge peut-on être condamné à une peine de prison ? On peut être condamné à la prison à partir de 13 ans. A partir de quel âge peut-on être condamné à mort ? On peut être condamné à mort à partir de 17 ans. Y a-t-il une reconnaissance des erreurs judiciaires ? Oui, par un nouveau procès devant la Chambre des Appellations. Il faut cependant que le Président de cette Chambre juge qu'il y a effectivement matière à statuer.. Quelle est la peine maximale, hors la peine de mort ? La peine maximale est la réclusion à perpétuité. Quels crimes sont-ils punis par cette peine ? Assassinat, trahison, escroquerie majeure ayant entrainé la mort de la victime, etc. Existe-t-il d'autres châtiments que la privation de liberté ? lesquelles (châtiments corporels, travaux forcés...) Oui, il s'agit de travaux d'intérêts généraux, comme ramasser les déchets durant 15 jours, cette peine étant réservée aux jeunes mineurs accusés de petits vols.

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Mœurs Quel est l'âge légal du mariage pour les garçons ? Pour les filles ? L'âge légal du mariage est de 18 ans chez les garçons comme chez les filles mais il y a des exceptions validées par la Bazoche. Est-ce que l'homosexualité est tolérée dans votre pays? Mal. Si oui, est-ce que le mariage entre homosexuels est possible? Oui en théorie mais jamais dans les faits. Existe t il des substances dont la consommation par un adulte majeur et informé est interdite (tabac, alcool, drogues) ? Toutes les sortes de drogues, sauf le tabac et l'alcool, sont interdites et punies par les lois (peine qui environne les 2 mois de prison). Existe t il des pratiques interdites aux adultes consentants ? Les pratiques dégradantes ou publiquement choquantes. De plus, les pratiques "spéciales" entrainant des décès ou des blessures graves sont susceptibles de procès comme crimes avec préméditation. L'avortement est-il toléré ? En cas de necessité médicale ou sociale, si la société ne peut se substituer aux parents. L'adultère est-il sanctionné comme un délit ou comme une affaire privée ? C'est une affaire privée mais dont on peut sanctionner les éventuelles conséquences publiques. Les relations sexuelles en dehors du mariage sont-elles tolérées par la loi ? Par la société ? Oui, mais avec des limites selon les communautés.

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Défense Le service militaire est-il obligatoire ? Pour qui ? Un service militaire limité de 2 mois a été rendu obligatoire pour permettre l'instruction de la jeunesse. La population est ensuite invitée à rejoindre les milices organisées par "quartier" et peut être mobilisée en cas de danger. Une armée de métier assure la protection habituelle du pays.

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Economie Pratiquez-vous l'économie de marché, ou êtes-vous une économie amonétaire? Economie de marché.

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Sécurité et Liberté Le port des armes par les civils est-il autorisé ? Le port d'arme est puni par la loi (1 à 6 mois de prison) s'il n'est pas justifié (milice ou instruction) ou autorisé spécialement par la Bazoche (professions dangereuses). La Liberté d'opinion / d'expression existe-t-elle ? Oui. La Liberté de religion existe-t-elle ? Oui. La Liberté syndicale existe-t-elle ? Oui, dans le cadre des métiers. La censure existe t elle ? Non, sauf en temps de guerre et pour des informations sensibles pour la défense militaire ou économique. Les réseaux de télécommunications sont-ils contrôlés ? Non, ils sont surveillés (voir censure au-dessus).

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Citoyenneté Quel est le statut des minorités ethniques, si elles existent? Voir le statut des étrangers . En dehors de cela, il n'y a que des Saint Mauriens sans distinction. Imposez-vous des restrictions à l'immigration ou à l'émigration? Seulement un contrôle juridique pour éviter la fuite à l'étranger ou le refuge sur notre territoire de criminels. Le suffrage est-il universel ? Voir système ci-dessus. Pour être électeur à tout titre, il faut payer des impôts à la communauté. Le droit de vote est-il accordé hommes et aux femmes ? Oui, sous réserve qu'ils payent des impôts. Quel est l'age de la majorité électorale ? 18 ans, moins si émancipé et payant des impôts. Multipartisme ou monopartisme ? Multipartisme, mais cela n'a pas beaucoup de sens.

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