Le Saint Maur des Mers est une Nation imaginaire d'Alliance, associée à la Communauté des Pays Amis.

Les STATUTS de la BAZOCHE

La BAZOCHE est l'ensemble des magistrats agissant sur le territoire de Saint Maur des Mers.

Article 1 : Justice civile grave et criminelle. Les cas de ce type sont jugés par des juges professionnels appelés les " juges du Palais ". Il est possible de faire appel de leurs décisions devant des juges professionnels de 2ème niveau appelés " juges des Appellations ". Le plaignant et l'accusé peuvent se faire assister d'un avocat de leur choix.

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Article 2 : Justice civile. Les cas de ce type sont jugés par des juges non-professionnels élus parmi les avocats chaque année à la Toussaint et appelés les " juges de Saint Louis ".

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Article 3 : Justice commerciale et maritime. Les cas de ce type sont présentés au " tribunal des marchands " composé de juges non-professionnels élus parmi les électeurs des maîtres des métiers chaque année à la Toussaint. Ils doivent rendre leur jugement sous 15 jours.

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Article 4 : Justice portuaire. Les cas de ce type relèvent d'une administration spéciale appelée " maîtrise générale des ports" qui dépend directement du Rectorat national.

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Article 5 : Justice des étrangers. Comme vu aux statuts particuliers des résidents non-citoyens, les cas de ce type relèvent du Juge de la Communauté correspondante. En cas de conflit avec un citoyen, l'affaire sera jugée par un juge Saint Maurien selon le droit Saint Maurien. Le juge de la Communauté pourra alors assister le juge si celui-ci le désire ou assister le métèque autrement.

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Article 6 : Le " Roi de la Bazoche ". Le " Roi de la Bazoche " est élu chaque année à la Toussaint par l'ensemble des magistrats vus ci-dessus. Son rôle principal est s'occuper de la discipline des magistrats. Son deuxième rôle, qui est souvent en fait le plus important, est de s'occuper de l'organisation des fêtes et banquets.

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Notes du Concepteur

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