Le Saint Maur des Mers est une Nation imaginaire d'Alliance, associée à la Communauté des Pays Amis.

Les STATUTS du SAINT MAUR des MERS

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Article 1 : Création. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour titre : République Commerciale du Saint Maur des Mers.

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Article 2 : But de l'Association. Cette association a pour but de rassembler les citoyens habitant l'espace géographique défini comme le Saint Maur des Mers afin de défendre leurs intérêts, de les aider dans les événements de la vie et de conclure ensemble des actions qu'ils ne pourraient effectuer séparés. Sa durée est illimitée.

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Article 3 : Siège Social. Le siège social est fixé en la ville de La Varenne, ci-après appelée " capitale ". Il pourra être transféré par une décision du Conseil ratifiée par l'Assemblée Générale des citoyens.

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Article 4 : Membres de l'Association. L'Association se compose de l'ensemble des citoyens. Pour être citoyen, il faut être né d'un citoyen ou d'une citoyenne, ou être installé dans le pays depuis 10 ans, payer régulièrement des impôts et être accepté par le Conseil à la majorité des deux tiers. Le statut des résidents non-citoyens est réglé par les statuts particuliers joints en annexe.

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Article 5 : Radiation: La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou par le bannissement, prononcé par le Conseil pour motif grave, l'intéressé ayant dans ce cas été invité à se présenter devant le Conseil pour fournir des explications.

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Article 6 : Ressources. Les ressources de l'Association comprennent l'ensemble des ressources autorisées par le budget voté annuellement.

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Article 7 : Conseil. L'Association est dirigée par un Conseil de 200 membres ainsi répartis : * 100 chefs des métiers * 20 membres à vie * 30 propriétaires * 20 chefs religieux * 20 membres cooptés par les autres * 10 membres " spéciaux " Les membres en sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur. * Les chefs des métiers sont élus par les prud'hommes de leur corps. Ces citoyens doivent être citoyens de Saint Maur depuis au moins 3 ans et posséder au moins 5 millions de Brits en capital. L'élection a lieu tous les deux ans. * Les membres à vie sont d'anciens membres ou des personnages ayant rendu de signalés services au pays, qui sont ainsi reconnus quand il y a une vacance de membre à vie et doivent être acceptés à l'unanimité du Conseil. * Les 30 propriétaires sont élus par l'assemblée des propriétaires élus des provinces. * Les 20 chefs religieux sont élus par les différentes communautés religieuses, selon une répartition issue des recensements périodiques. * Les 20 membres cooptés par les autres sont des citoyens choisis au cours de la première réunion (tous les 2 ans) du nouveau Conseil, sur proposition d'un des membres. Chacun des membres donne son vote à l'un des candidats et les 20 mieux élus sont choisis. * Les 10 membres " spéciaux " sont des personnes respectables, pas obligatoirement des citoyens, choisis sur proposition d'un des membres qui doit défendre cette candidature devant tous les membres réunis. La candidature doit être acceptée à la majorité des 2/3 du Conseil. Il n'est pas obligatoire que ces 10 sièges soient garnis. Ce Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, 12 recteurs, dont le rôle est de suivre les affaires au jour le jour, seules les affaires les plus importantes exigeant une réunion plénière du Conseil. Chaque recteur reçoit en propre un domaine particulier de l'administration. Les 12 recteurs élisent parmi eux deux syndics, l'un chargé des affaires intérieures et l'autre des affaires extérieures et qui, en cas d'urgence, peuvent prendre les décisions vitales pour le pays. Ensuite, les 12 choisissent un Podestat. Le Podestat est obligatoirement un étranger engagé pour 3 ans renouvelables. Il est l'exécutif principal de l'Etat et le dirige avec l'aide des 12 recteurs. Le Conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Podestat ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Podestat est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Les convocations pour les réunions du Conseil doivent en indiquer l'ordre du jour. Au début de celles-ci lecture est donnée, pour approbation, du procès-verbal de la dernière séance. Pour les délibérations, les membres qui n'adhèrent pas à l'avis de la majorité ont le droit de faire consigner les motifs de leur opposition au procès-verbal. Toute proposition faite par un membre du Conseil doit être mise en délibération si la majorité décide de la discuter ; sinon elle est renvoyée au rectorat pour étude et discussion à la séance suivante. Tout membre de l'Association peut assister aux délibérations du Conseil sans intervenir dans les débats sous peine d'expulsion. Toutefois, les questions individuelles ne sont traitées qu'en présence des seuls membres du Conseil. Tout membre de l'Association qui désire soumettre une proposition à la délibération du Conseil doit en prévenir un syndic et en indiquer l'objet au moins un mois avant la date du prochain conseil. Le vote a lieu au scrutin secret chaque fois que celui-ci est demandé par la moitié de ses membres. Pour le seconder, le Conseil institue les commissions qui lui paraissent nécessaires, notamment celles décrites à l'article 8-2 des présents statuts.

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Article 8 : Autres institutions. L'Association comprend plusieurs autres institutions : 8-1 : L'Assesseur L'Assesseur est un juriste confirmé engagé pour le conseil juridique et la légalité des actes. Il est choisi par les recteurs et sa nomination doit être validée par la majorité du Conseil. Son mandat n'est pas limité et ne cesse que lorsqu'il est remplacé. La responsabilité de l'Assesseur peut être engagée lorsqu'il est prouvé que son conseil a amené les recteurs à prendre une décision illégale. En revanche, si son conseil n'a pas été suivi, non seulement sa responsabilité est dégagée mais c'est une circonstance aggravante pour celui qui a pris la décision. L'Assesseur a le devoir d'alerter les recteurs en cas de décision qu'il estime illégale et, s'il n'est pas entendu, d'alerter le Conseil ou la justice. 8-2 : Les 6 de la Guerre Les 6 de la Guerre sont une commission spéciale chargée des problèmes de défense. Ils sont désignés par le Conseil en même temps que les recteurs dont ils sont disjoints. Ils sont les conseillers du syndic extérieur mais aussi chargés d'étudier les questions de planification ayant trait aux forces armées et à leur emploi. 8-3 : L'administration du rectorat L'administration du rectorat est assurée par un secrétaire, qui est un fonctionnaire non élu mais nommé par les recteurs. Il doit assurer la gestion quotidienne du rectorat, assurer l'utilisation optimale des moyens, organiser les réunions et les fêtes, recruter les fonctionnaires, etc. Le Secrétaire du Rectorat est assisté par de nombreux fonctionnaires qui dépendent de lui. Les deux plus importants sont le Trésorier et l'Archiviste. Les dépenses sont ordonnancées par le Podestat ou à défaut par les syndics, qui représentent l'Association en justice et dans tous les actes comme personne morale. Sous la responsabilité du Podestat, le Trésorier tient, au jour le jour, une comptabilité deniers par recettes et par dépenses. 8-4 : Les " capitaines de quartier " L'ensemble du territoire est divisé en " quartiers ", à raison de plusieurs quartiers dans les grandes villes et des quartiers assez étendus dans les zones rurales. Les " capitaines de quartier " sont des responsables de la défense avec un double rôle : assurer la police de proximité avec les forces de police et le guet, et assurer l'organisation, la mobilisation en cas de besoin et le commandement des milices populaires.

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Article 9 : Assemblée Générale. Il est aujourd'hui impossible de rassembler physiquement une Assemblée Générale. Cependant, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être organisée rapidement en cas de besoin par l'intermédiaire d'Internet. Cette AG extraordinaire est organisée régulièrement par le Rectorat pour trancher ou valider des points particuliers. Seuls les citoyens peuvent voter.

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Article 10 : Conseils provinciaux. Chaque province dispose d'un Conseil Provincial élu selon des modalités proches du Conseil National. Ce Conseil n'intéresse que les citoyens ayant leur attache sur le territoire de la Province. Le Conseil Provincial gère les questions de son ressort. Ce Conseil comprend 150 membres ainsi répartis : * 100 chefs des métiers * 30 propriétaires fonciers * 20 " anciens " membres à vie Les élections ont lieu tous les ans à la Toussaint. Les membres en sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur. * Les chefs des métiers sont élus par les prud'hommes de leur corps dans la province. Ces citoyens doivent être citoyens de Saint Maur depuis au moins 3 ans et posséder au moins 5 millions de Brits en capital. * Les 30 propriétaires sont élus par l'assemblée des propriétaires fonciers, ensemble des citoyens qui payent l'impôt foncier dans la Province. Ces 30 propriétaires élus de la province s'assembleront avec ceux des autres provinces pour élire les 30 propriétaires membres du Conseil National. * Les membres à vie sont d'anciens membres ou des personnages ayant rendu de signalés services au pays, qui sont ainsi reconnus quand il y a une vacance de membre à vie et doivent être acceptés à l'unanimité du Conseil Provincial. Nul ne peut être élu membre à vie s'il n'est citoyen depuis au moins 10 ans et n'est âgé de plus de 50 ans. Le Conseil Provincial choisit parmi ses membres, au scrutin secret, 6 recteurs provinciaux qui eux-mêmes élisent un Syndic, exécutif principal de la Province qu'il dirige avec l'aide des 6 recteurs. Le Conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Syndic ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Syndic est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Les convocations pour les réunions du Conseil doivent en indiquer l'ordre du jour. Au début de celles-ci lecture est donnée, pour approbation, du procès-verbal de la dernière séance. Pour les délibérations, les membres qui n'adhèrent pas à l'avis de la majorité ont le droit de faire consigner les motifs de leur opposition au procès-verbal. Toute proposition faite par un membre du Conseil doit être mise en délibération si la majorité décide de la discuter ; sinon elle est renvoyée au rectorat pour étude et discussion à la séance suivante. Tout citoyen de la Province peut assister aux délibérations du Conseil sans intervenir dans les débats sous peine d'expulsion, sauf si le huis clôt est demandé pour raison impérieuse. Tout citoyen de la Province qui désire soumettre une proposition à la délibération du Conseil doit en prévenir le Syndic et en indiquer l'objet au moins un mois avant la date du prochain conseil. Le vote a lieu au scrutin secret chaque fois que celui-ci est demandé par la moitié de ses membres. Pour le seconder, le Conseil institue les commissions qui lui paraissent nécessaires.

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Article 11 : Rétribution. Les membres des Conseils ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées, mais peuvent être remboursés des frais engagés par eux-mêmes au profit de l'Association sur décision majoritaire du Conseil correspondant après avis du Trésorier. Les recteurs et les syndics reçoivent une rémunération égale à celle qui aurait été la leur s'ils n'avaient accepté cette charge à plein temps.

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Article 12 : Dissolution. A priori, la dissolution n'est pas envisagée. Cependant, cette dissolution est possible et doit être prononcée par l'unanimité des membres de l'Assemblée Générale.

Annexe 1 : Statut des étrangers

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Annexe 2 : Statut de la Bazoche (de la magistrature)

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Notes du Concepteur

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